Il est consultable :
version papier à la Mairie, règlement et carte.
par internet : documents PDF à télécharger :
3.1 Règlement
3.2 Règlement Annexe
1.3 Plan de Zonage
2.3 Plan de Zonage
3.3 Plan de Zonage
3.4 OAP Sectorielles
sur le géoportail de l'urbanisme : Géoportail
Tapez le nom de la commune concernée, cliquez sur la parcelle qui vous concerne et retrouvez toutes les informations et documents en vigueur.
La compétence "assainissement" est du domaine de la Communauté de communes.
Pour en savoir plus rendez vous sur le site de la CCV.
Un P.P.R., ou Plan de Prévention des Risques naturels, est un document qui délimite les zones exposées aux risques prévisibles tels que les inondations ou les mouvements de terrain. Il est prévu par le Code de l’Environnement et est approuvé par arrêté préfectoral.
La Direction Départementale du Territoire a élaboré le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Veyle et de ses affluents. Dénommé « Veyle Aval », ce P.P.R.I. concerne les communes de Mézériat, Vonnas, Saint- Julien-sur-Veyle, Biziat, Saint-Jean-sur-Veyle, Perrex, Saint-Cyr-sur-Menthon.
Son objectif est de prévenir et limiter les risques humains en n’accroissant pas la population dans les zones soumises à un risque grave, et de favoriser les conditions de développement local en limitant les dégâts aux biens sans accroître le risque en aval.
A Mézériat, l’enquête publique s’est déroulée du 11 avril au 13 mai 2011.
Le P.P.R.I. a été approuvé et arrêté le 22 juillet 2011 par le préfet.
Il est consultable en mairie et sera annexé au P.L.U.
Vous trouverez aussi, en documents PDF ci-dessous, les documents suivants :
Le zonage rouge concerne les zones exposées à l’aléa fort, où la sécurité des personnes ne peut être garantie.
Le zonage bleu concerne les zones exposées à l’aléa moyen et faible où l’implantation de nouvelles activités humaines impose des mesures de prévention, de protection, ou de sauvegarde.
Remarques :
Document PDF à Télécharger :
Le règlement d’urbanisme communal est établi en conformité avec les dispositions du Code de l’Urbanisme et prévoit des règles propres qui tiennent compte du territoire et des spécificités régionales.
Il existe autant de règlements que de sections sur le territoire communal (A, B, C, D, E).
Le règlement propre à chaque section est consultable ci-dessous.
Le droit pour toute personne de saisir par voie électronique l'administration est un principe général posé par le Code des Relations entre le Public et l'Administration (article L.112-8 et suivants du CRPA) qui s'applique pour toute demande ou procédure (sauf exceptions légalement encadrées) à l'ensemble des services de l'Etat et des collectivités territoriales.
En matière d'urbanisme, depuis le 1er janvier 2022, il est possible pour tout administré de la commune de saisir et déposer une demande d'urbanisme en ligne en accédant à l'adresse suivante :
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001246/
Ce lien vous permet de réaliser les démarches nécessaires 7j/7, 24h/24 depuis chez vous sous réserve de respecter les Conditions Générales d'Utilisation du service qui vous sera mis à disposition.
Déclaration préalable (1 mois avant le début des travaux), permis de construire, de démolir et d’aménager (instruction par l'A.D.S.) sont des obligations légales.
Si vous voulez garder la méthode "papier", tous les imprimés sont à retirer en mairie ou à télécharger ci-dessous.
Chaque dossier est examiné par la « commission urbanisme » de la commune qui donne un avis sur la faisabilité du projet, cette commission se réunit toutes les trois semaines environ.
Le service Autorisations du Droit des Sols - Pôle de Montrevel (A.D.S.), a en charge l’instruction des dossiers d’urbanisme, il vérifie que vous respectez bien les dispositions qui figurent dans la réglementation.
Toute construction ou rénovation d’habitat est soumise à déclaration d’urbanisme.
NB : Avant de remplir tout imprimé, il faut vous munir de votre numéro de parcelle. Vous pouvez trouver cette information au secrétariat de mairie, sur vos documents notariés ou vous référer à vos anciennes demandes d’autorisations d’urbanisme.
Pensez à fournir des plans détaillés et des photos à l’appui de votre dossier.
Si vous avez des soucis avec votre dossier, le secrétariat de mairie pourra répondre à toutes vos questions.