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Arrêté préfectoral prescrivant les mesures locales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans le département de l’Ain

Article 1er : obligation de port du masque :

1° – En complément de l’obligation de respect des gestes barrières, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection à compter du 31 août 2021 0h00, dans tous les lieux suivants :
       - sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres aux abords de l’ensemble des gares routières et ferroviaires ;
       - dans les emprises des arrêts, abris et zones d’attente de transports en commun ;
       - dans un rayon de 50 mètres aux abords des accès aux établissements d’enseignement et les lieux d’accueil de               mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire et extrascolaire...) aux heures d’entrée et de sortie des établissements ;
       - dans un rayon de 50 mètres aux abords des lieux de cultes les jours d’offices religieux ou de cérémonies ;
       - sur les marchés, brocantes et ventes au déballage qui ne sont pas interdits par le décret du 1er juin 2021 ;
       - dans tout espace extérieur où une distanciation d’un mètre entre deux personnes ne peut être garantie du fait de la configuration des lieux, et notamment les files d’attente d’accès à des établissements recevant du public ou des lieux ouverts au public.

Cette mesure s’applique également aux participants des rassemblements qui ne sont pas interdits par le décret du 1er juin 2021.
Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.
Ce masque de protection doit être conforme aux normes prévues par le décret du 1er juin 2021.

2° – Cette obligation ne s’applique pas aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air, aux usagers de deux roues.

3° – Cette obligation ne s’applique pas aux lieux extérieurs ouverts au public quand la présentation et le contrôle du passe sanitaire sont assurés, dans les conditions prévues par le décret du 1er juin 2021 modifié.

4° – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au 15 novembre 2021, échéance à laquelle elles seront réexaminées selon l’évolution de la situation sanitaire et les mesures nationales de freinage décidées en conseil de défense.

Article 3 :
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 18 juin 2021 prescrivant les mesures locales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire sur le département de l’Ain, à compter du 31 août 2021 à 0h00.


Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :
Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 6 :
Le présent arrêté sera transmis au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Ain et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 8 :
La directrice de cabinet de la préfète de l’Ain, les sous-préfets de Belley, de Bourg-en-Bresse, de Gex et de Nantua, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, les maires des communes de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourg-en-Bresse, le 30 août 2021
Signé : La préfète
Catherine SARLANDIE de La ROBERTIE