URBANISME


P.L.U



Document PDF à télécharger :

Règlement en date du 17/11/2014.pdf

 

4.1_Plan_de_zonage_general_1-5000eme.pdf

 

Complément d’information :

Les Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) ont été institués par la loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain) pour remplacer les Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.).

Au niveau départemental, le SCoT Bourg-Bresse-Revermont, qui englobe 74 communes et représente 120 000 habitants, est exécutoire depuis mars 2008 et fixe les orientations d’aménagement du territoire et d’urbanisme pour les 20 ans à venir (on parle « d’horizon 2028 »), qu’il impose aux P.L.U. des communes.
Plus d’informations sur www.scot-bbr01.fr


Le SCoT vise à limiter la consommation d’espace pour l’habitat et les activités, à maintenir la vocation des terres agricoles (associées à la volaille de Bresse), à protéger les espaces naturels. Il encourage aussi la création de pistes cyclables, de liaisons piétonnes, de liaisons inter quartiers, et enfin le traitement qualitatif et paysager des entrées de village.

Au niveau communal, le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) est un document d'urbanisme de planification urbaine.
Le P.O.S. fixait les règles d’utilisation des sols. En plus de cela, le P.L.U. intègre une politique de développement de la commune et présente un projet urbain (le Projet d'Aménagement et de Développement Durable ou P.A.D.D.), au regard des besoins en habitat, emploi, équipements, services, déplacements, et environnement.

Novembre 2017 >>
LMMJVSD
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930   
       

Jeudi 23 novembre

10 ° / 16 °

St Clément