URBANISME


P.L.U.

 

  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLui)

Par délibération en date du 23 avril 2018, le Conseil Communautaire de la Veyle a engagé la procédure d'élaboration du PLUi.

Delib_PLUi.pdf

Informations sur le site internet de la Communauté de Communes  de la Veyle. www.cc-laveyle.fr

 

  • Modification du PLU de Mézériat

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)  pendant une durée de 32 jours du 28/05/2018 au 28/06/2018 inclus.

Ci-après l'arrêté du Président de la Communauté de communes de la Veyle portant ouverture et organisation d'une enquête publique sur la modification du PLU de la commune de Mézériat.

Arrete_d_ouverture_EP_3.05.2018.pdf

Toutes les informations relatives à l'enquête peuvent être consultées sur le site internet de la Communauté de Communes  www.cc-laveyle.fr.

 

  • Plan Local d'Urbanisme de Mézériat


Document PDF à télécharger :

Règlement en date du 17/11/2014.pdf

 

4.1_Plan_de_zonage_general_1-5000eme.pdf

 

Complément d’information :

Les Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) ont été institués par la loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain) pour remplacer les Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.).

Au niveau départemental, le SCoT Bourg-Bresse-Revermont, qui englobe 83 communes et représente 137 000 habitants, est exécutoire depuis mars 2008 et modifié en 2017. Il fixe les orientations d’aménagement du territoire et d’urbanisme qu’il impose aux P.L.U. des communes.
Plus d’informations sur www.scot-bbr01.fr


Le SCoT vise à limiter la consommation d’espace pour l’habitat et les activités, à maintenir la vocation des terres agricoles (associées à la volaille de Bresse), à protéger les espaces naturels. Il encourage aussi la création de pistes cyclables, de liaisons piétonnes, de liaisons inter quartiers, et enfin le traitement qualitatif et paysager des entrées de village.

Au niveau communal, le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) est un document d'urbanisme de planification urbaine.
Le P.O.S. fixait les règles d’utilisation des sols. En plus de cela, le P.L.U. intègre une politique de développement de la commune et présente un projet urbain (le Projet d'Aménagement et de Développement Durable ou P.A.D.D.), au regard des besoins en habitat, emploi, équipements, services, déplacements, et environnement.

 

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Document PDF à télécharger :

REGLEMENT_ASSAINISSEMENT.pdf

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Lundi 18 juin

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St Léonce