URBANISME


P.L.U.

 

  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLui)

Par délibération en date du 23 avril 2018, le Conseil Communautaire de la Veyle a engagé la procédure d'élaboration du PLUi.

Delib_PLUi.pdf

Informations sur le site internet de la Communauté de Communes  de la Veyle. www.cc-laveyle.fr

 

  • Plan Local d'Urbanisme de Mézériat


Document PDF à télécharger :

5._reglement_apres_modification_signe_24-09-2018.pdf

4.1_plan_de_zonage_general_1-5000e_signe.pdf

 

Complément d’information :

Les Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) ont été institués par la loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain) pour remplacer les Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.).

Au niveau communal, le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) est un document d'urbanisme de planification urbaine.


Le P.O.S. fixait les règles d’utilisation des sols. En plus de cela, le P.L.U. intègre une politique de développement de la commune et présente un projet urbain (le Projet d'Aménagement et de Développement Durable ou P.A.D.D.), au regard des besoins en habitat, emploi, équipements, services, déplacements, et environnement.

 

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Document PDF à télécharger :

REGLEMENT_ASSAINISSEMENT.pdf

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Samedi 16 février

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