URBANISME


P.L.U



Document PDF à télécharger :

Règlement en date du 17/11/2014.pdf

 

4.1_Plan_de_zonage_general_1-5000eme.pdf

 

Complément d’information :

Les Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) ont été institués par la loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain) pour remplacer les Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.).

Au niveau départemental, le SCoT Bourg-Bresse-Revermont, qui englobe 83 communes et représente 137 000 habitants, est exécutoire depuis mars 2008 et modifié en 2017. Il fixe les orientations d’aménagement du territoire et d’urbanisme qu’il impose aux P.L.U. des communes.
Plus d’informations sur www.scot-bbr01.fr


Le SCoT vise à limiter la consommation d’espace pour l’habitat et les activités, à maintenir la vocation des terres agricoles (associées à la volaille de Bresse), à protéger les espaces naturels. Il encourage aussi la création de pistes cyclables, de liaisons piétonnes, de liaisons inter quartiers, et enfin le traitement qualitatif et paysager des entrées de village.

Au niveau communal, le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) est un document d'urbanisme de planification urbaine.
Le P.O.S. fixait les règles d’utilisation des sols. En plus de cela, le P.L.U. intègre une politique de développement de la commune et présente un projet urbain (le Projet d'Aménagement et de Développement Durable ou P.A.D.D.), au regard des besoins en habitat, emploi, équipements, services, déplacements, et environnement.

 

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Document PDF à télécharger :

REGLEMENT_ASSAINISSEMENT.pdf

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Mardi 24 avril

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