PASSEPORT


Depuis le 28 avril 2009, les passeports délivrés sont des passeports biométriques. La mairie de Mézériat n'effectue plus les démarches de délivrance de passeport, vous devez vous adressez à l'une des collectivités habilités dont vous trouverez les coordonnées téléphoniques dans le document ci-après.

Liste des collectivités

Le formulaire est à remplir au stylo noir en Mairie.


Pièces à fournir :


Extrait de l'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois sauf si votre titre est périmé depuis moins de 2 ans ou en cas de première demande.
Il est impératif que vous connaissiez nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents.

  • Deux photos d'identité en couleur récentes et identiques, de face et sans coiffure, pas de photo faite sur ordinateur, ne pas les couper.


Dimensions à respecter :

- Photo L 35mm - H45mm,
- du bas du menton au sommet du crâne de 32 à 36 mm

  • Un justificatif de domicile récent (facture EDF, facture Télécom, facture d'eau, avis d'imposition ou de non-imposition...).
  • Toute personne âgée de 20 ans ou plus doit apporter des justificatifs à son nom.
  • Pour les étudiants qui ne pourraient pas fournir un justificatif à leur nom, présenter la carte d'étudiant avec un justificatif des parents et une attestation de domicile ainsi que la CNI de la personne signataire de l'attestation.
  • timbre fiscal : 86 euros pour une personne majeure, 42 euros pour les mineurs à partir de 15 ans et 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans (à acheter dans un bureau de tabac)
  • photocopie d'un document officiel avec photo (carte d'identité recto-verso, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle, carte d'identité militaire ou permis de chasser)


Tous les documents doivent être des originaux.


La validité du passeport est de 10 ans.
Pour les mineurs, la validité est de 5 ans.

Pour les demandeurs nés à l'étranger ou de parents étrangers, fournir un certificat de nationalité française à demander au tribunal d'instance.

Pour les enfants mineurs de parents divorcés, apporter le jugement de divorce.

Pour les femmes divorcées, apporter le jugement de divorce les autorisant à porter le nom de leur ex mari.

Pour les personnes veuves, fournir la copie de l'acte de décès du conjoint.
En cas de renouvellement suite à une perte ou vol, présenter l'original de la déclaration de perte (cette déclaration doit être faite au commissariat ou en mairie sous certaines conditions).
Le passeport ne peut être remis qu'au demandeur et signé en mairie.
Le passeport d'un mineur lui est remis en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.

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Jeudi 23 novembre

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