LE MARIAGE


Le lieu de mariage est déterminé par le lieu d'habitation.

Pour se marier l'un des futurs époux doit avoir son domicile ou sa résidence sur la commune depuis un mois à la date de publication des bans.


Avant de fixer la date et l'heure du mariage, il est conseillé de retirer au service Etat Civil un dossier « mariage ».
En raison de la spécificité de chaque pièce constitutive du dossier et afin d'éviter toute démarche supplémentaire et perte de temps ultérieure, veuillez contacter directement le service.


Une fois le dossier constitué nous vous demandons de prendre rendez vous avec le service état civil pour établir le projet de mariage et fixer définitivement la date et l'heure.


La célébration est également subordonnée à l'audition commune des futurs époux sauf en cas d'impossibilité ou s'il apparaît, au vu des pièces fournies, que cette audition n'est pas nécessaire (Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages en vigueur au 1er mars 2007)


Les bans sont affichés à la Mairie de Mézériat et à la Mairie du domicile du conjoint non domicilié sur la commune. Cet affichage a lieu pendant 10 jours.

 

DECLARATION DE DECES


La déclaration de décès est obligatoire dans les 24h suivant le décès. Elle est enregistrée à la Mairie du lieu de décès.

Toute personne peut effectuer cette déclaration. Si vous faites appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger de ces démarches. Si le décès survient à l'hôpital, c'est l'établissement qui fait généralement la déclaration à la mairie du lieu de décès.


Constat de décès :


Vous devez d'abord faire constater le décès par un médecin qui délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...), où il est nécessaire de prévenir la police.


Pièces à produire (lors de la déclaration en mairie vous devez présenter) :

  • une pièce prouvant votre identité, le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité ou un extrait de son acte de naissance.
  • le certificat médical de décès.


Une fois l'acte de décès établi, vous devrez le signer.
Démarches relatives au décès d'un proche

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Samedi 23 septembre

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