ACTUALITÉ

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE SUR LES QUAIS DE GARE

Plusieurs parents nous ont interpelés sur le fait que le port du masque n'était pas respecté principalement par les jeunes sur les quais de la gare et aux elentours.

Nous avons contacté les services concernés de la SNCF ainsi que la gendarmerie afin qu'ils interviennent particulièrement sur cette obligation pas respectée.

 LE PORT DU MASQUE :

Arrêté préfectoral relatif à l’obligation de port du masque aux abords de certains établissements recevant du public dans le département de l’Ain

30 octobre 2020

Article 1er : obligation de port du masque

1° – En complément de l’obligation de respect des gestes barrières, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection à compter du vendredi 30 octobre 2020 dans les lieux suivants entre 06h00 et 21h00 :

- sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres aux abords de l’ensemble des gares routières et ferroviaires,

- dans les emprises des arrêts, abris et zones d’attente de transports en commun,

- sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres aux abords des centres commerciaux, supermarchés et hypermarchés.

Cette mesure s’applique également aux participants des rassemblements qui ne sont pas interdits par le décret du 29 octobre 2020.

Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.

2° – En complément de l’obligation de respect des gestes barrières, toute personne de six ans ou plus doit porter un masque de protection à compter du lundi 2 novembre 2020 sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres devant les entrées et sorties des établissements d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire…) entre 06h00 et 21h00.

3° – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 2 :

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au samedi 14 novembre 2020, échéance à laquelle elles seront réexaminées selon l’évolution de la situation sanitaire.

Article 3 :

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sur le département de l’Ain.

Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 :

Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 6 :

Le présent arrêté sera transmis au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

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